{"id":102,"date":"2022-05-16T14:49:17","date_gmt":"2022-05-16T12:49:17","guid":{"rendered":"http:\/\/luxessentiel.org\/?page_id=102"},"modified":"2022-07-13T15:11:06","modified_gmt":"2022-07-13T13:11:06","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/luxessentiel.org\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"inherit-container-width wp-block-group alignfull is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<h2 class=\"has-text-align-center wp-block-heading\" style=\"margin-top:0%;margin-right:0%;margin-bottom:1%;margin-left:0%\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-text-color has-alpha-channel-opacity has-background\" style=\"background-color:#fce762;color:#fce762\" \/>\n<\/div>\n\n\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<div class=\"inherit-container-width wp-block-group alignfull is-layout-constrained wp-container-core-group-is-layout-ea9ebcb0 wp-block-group-is-layout-constrained\" style=\"padding-right:20px;padding-left:20px\">\n<h3 class=\"wp-block-heading\" style=\"margin-bottom:1%\"><strong>1. Champ d\u2019application<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions de vente s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues entre, d\u2019une part la soci\u00e9t\u00e9 LUXESSENTIEL, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Tours, sous le num\u00e9ro&nbsp;833065964<strong>,<\/strong> dont le si\u00e8ge social est sis Le Bois Girault, 37370 Neuvy-le-roi, dont le num\u00e9ro de TVA intercommunautaire est FR82833065964, dont le nom commercial est LUXESSENTIEL et d&rsquo;autre part, tout acheteur non professionnel (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab&nbsp;Client&nbsp;\u00bb ou les \u00ab&nbsp;Clients&nbsp;\u00bb) souhaitant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par LUXESSENTIEL (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab&nbsp;Produits&nbsp;\u00bb) via le site Internet&nbsp;(ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab&nbsp;Site Internet&nbsp;\u00bb). Elles pr\u00e9cisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des \u00e9ventuels retours des Produits command\u00e9s par les Clients. Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site Internet sont des compl\u00e9ments alimentaires, des extraits de plantes, des produits cosm\u00e9tiques et des produits de soin. Les caract\u00e9ristiques principales des Produits et notamment les sp\u00e9cifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacit\u00e9 des Produits, sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site Internet. Le Client est tenu d\u2019en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l\u2019achat d\u2019un Produit est la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les photographies et graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de LUXESSENTIEL.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d\u2019en conna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s et les particularit\u00e9s essentielles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les coordonn\u00e9es de LUXESSENTIEL sont les suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>LUXESSENTIEL<br>Le Bois Girault<br>37370 Neuvy-le-roi<br>France<\/strong><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/luxessentiel.org\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/Contact_CGV-02.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-910\" width=\"330\" height=\"39\" srcset=\"https:\/\/luxessentiel.org\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/Contact_CGV-02.jpg 440w, https:\/\/luxessentiel.org\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/Contact_CGV-02-300x35.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 330px) 100vw, 330px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni r\u00e9serve par le Client des pr\u00e9sentes conditions de vente. Le Client reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 requise pour contracter et acqu\u00e9rir les Produits propos\u00e9s sur le Site Internet. Ces conditions de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par LUXESSENTIEL. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont accessibles \u00e0 tout moment sur le Site Internet. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de commande en ligne ainsi que des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site Internet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">LUXESSENTIEL se r\u00e9serve le droit de modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de passation de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique de LUXESSENTIEL constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions conclues avec le Client. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont conclues pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des Produits.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le Client dispose \u00e0 tout moment, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition \u00e0 l\u2019ensemble de ses donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant, par courrier et en justifiant de son identit\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse ci-dessus mentionn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" style=\"margin-bottom:1%\"><strong><strong>2. Commandes<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Client peut passer commande par Internet sur le site Internet<br>Le Client qui souhaite passer commande sur le Site Internet doit obligatoirement commander selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Cr\u00e9er un \u00abcompte client\u00bb dans lequel il indiquera toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es,<\/li><li>Constituer un \u00abpanier\u00bb en ligne en s\u00e9lectionnant tous les Produits choisis,<\/li><li>Accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente,<\/li><li>Valider sa commande apr\u00e8s l&rsquo;avoir v\u00e9rifi\u00e9e,<\/li><li>Effectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute commande suppose l&rsquo;adh\u00e9sion sans restriction ni r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles \u00e0 la vente.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et font l\u2019objet d\u2019une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A partir du moment o\u00f9 le Client a valid\u00e9 sa commande, il est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 en connaissance de cause et sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, les prix, volumes et quantit\u00e9s de produits propos\u00e9s \u00e0 la vente et command\u00e9s. La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s l\u2019envoi au Client de la confirmation de l\u2019acceptation de la commande par LUXESSENTIEL par courrier \u00e9lectronique et apr\u00e8s encaissement par LUXESSENTIEL de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du paiement. Il appartient au Client de v\u00e9rifier l\u2019exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur. Toute commande pass\u00e9e sur le Site Internet constitue la formation d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et LUXESSENTIEL.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les offres de Produits de LUXESSENTIEL sont valables dans la limite des stocks disponibles.<br>Lorsqu&rsquo;un Produit command\u00e9 est indisponible et\/ou en rupture de stock, le Client en est inform\u00e9 et est \u00e9galement inform\u00e9 du d\u00e9lai de disponibilit\u00e9 du Produit \u00e9puis\u00e9 par courrier \u00e9lectronique ou, dans le cas d\u2019une commande de plusieurs Produits, sur la facture des Produits exp\u00e9di\u00e9s. LUXESSENTIEL ne pourra en aucun cas voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e au titre de l\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un Produit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cas d&rsquo;indisponibilit\u00e9 et\/ou de rupture de stock d\u2019un (des) Produit(s), le Client pourra demander, au choix, le remboursement du Produit indisponible ou en rupture de stock, ou un avoir du montant du prix du Produit indisponible ou en rupture de stock \u00e0 utiliser pour une commande ult\u00e9rieure. Seule la rupture d\u00e9finitive d&rsquo;un Produit chez les fournisseurs de LUXESSENTIEL entraine la suppression de celui-ci de notre offre de vente. LUXESSENTIEL retirera alors dans les meilleurs d\u00e9lais ce Produit du Site Internet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">LUXESSENTIEL se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de refuser toute commande d\u2019un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par LUXESSENTIEL constituent la preuve de l&rsquo;ensemble des transactions pass\u00e9es par LUXESSENTIEL et ses clients.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les contrats conclus entre le Client et LUXESSENTIEL via le Site Internet sont archiv\u00e9s pour une dur\u00e9e de dix ans. Le Client pourra acc\u00e9der aux contrats archiv\u00e9s en en faisant la demande par courrier \u00e9lectronique, \u00e0 l\u2019adresse suivante&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>info@luxessentiel.org<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">ou par courrier postal, \u00e0 l\u2019adresse suivante&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>LUXESSENTIEL<br>Le Bois Girault<br>37370 Neuvy-le-roi<br>France<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" style=\"margin-bottom:1%\"><strong><strong><strong>3. Les offres et les prix<\/strong><\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">LUXESSENTIEL se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais s\u2019engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s au moment de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date. Les Offres et Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de l\u2019enregistrement de la commande par LUXESSENTIEL.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les prix des Produits sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises, et ne tiennent pas compte des frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, et indiqu\u00e9s avant la validation de la commande, d&#8217;emballage et de traitement de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les offres promotionnelles sont valables pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 qu&rsquo;elles mentionnent et tant qu&rsquo;elles sont affich\u00e9es sur le Site Internet, ainsi que dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent \u00eatre accept\u00e9es que si les prix mentionn\u00e9s sont conformes \u00e0 ceux de l&rsquo;offre en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 et en un seul versement au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9. A aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accept\u00e9, pour quelque motif que ce soit. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es, en hausse comme en baisse, ce changement pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des Produits.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutes les commandes sont factur\u00e9es en euros et payables en euros.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">LUXESSENTIEL se r\u00e9serve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d\u2019annuler la livraison des commandes en cours effectu\u00e9es par le Client.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" style=\"margin-bottom:1%\"><strong><strong><strong><strong>4. Livraison<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La livraison est constitu\u00e9e par le transfert au Client de la possession physique ou du contr\u00f4le du Produit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>4-1.&nbsp;Frais de mise \u00e0 disposition des Produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Aucune participation aux frais d\u2019envoi ne sera demand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Afin de r\u00e9duire les frais de transport, tous les Produits de faible ou moyen encombrement sont exp\u00e9di\u00e9s par le service Colissimo Suivi de La Poste, qui s\u2019engage \u00e0 livrer dans les quarante-huit (48) heures dans toute la France et offre la possibilit\u00e9 au Client de r\u00e9cup\u00e9rer les produits command\u00e9s au bureau de Poste proche de l&rsquo;adresse de livraison en cas d&rsquo;absence du lieu de livraison initiale lors de la pr\u00e9sentation du facteur. Si le Client est absent le jour de la livraison, le facteur lui laisse un avis de passage dans sa bo\u00eete aux lettres, qui lui permettra de retirer son colis au bureau de Poste pendant les heures d&rsquo;ouverture, dans un d\u00e9lai de quinze jours. Le Client est en mesure de suivre sa commande gr\u00e2ce au num\u00e9ro de Colissimo qui lui est envoy\u00e9 par email le jour de l&rsquo;exp\u00e9dition de sa commande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour des raisons de disponibilit\u00e9, une commande peut \u00eatre livr\u00e9e en plusieurs fois au Client. Le Client ne r\u00e8gle alors qu&rsquo;une seule livraison.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>4-2.&nbsp;D\u00e9lais de livraison des Produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> LUXESSENTIEL s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits command\u00e9s par le Client dans les meilleurs d\u00e9lais. Toutefois, si les Produits command\u00e9s&nbsp;n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s dans le d\u00e9lai de trente (30) joursapr\u00e8s la passation de la commande, le Client devra en informer LUXESSENTIEL dans les plus brefs d\u00e9lais, par t\u00e9l\u00e9phone ou par email. LUXESSENTIEL prendra attache avec le transporteur afin que ce dernier&nbsp;diligente une enqu\u00eate, pouvant durer jusqu\u2019\u00e0 vingt-et-un (21) jours. Si les Produits sont retrouv\u00e9s, ils seront r\u00e9achemin\u00e9s au domicile du Client. Si les Produits ne sont pas retrouv\u00e9s \u00e0 l\u2019issue de l\u2019enqu\u00eate, les Produits seront r\u00e9put\u00e9s perdus et LUXESSENTIEL sera alors en mesure de renvoyer au Client des Produits de remplacement, sans frais suppl\u00e9mentaires pour le Client. Si les Produits command\u00e9s n&rsquo;\u00e9taient plus disponibles, LUXESSENTIEL remboursera le montant des Produits r\u00e9put\u00e9s perdus. Si les Produits sont encore disponibles, mais ont chang\u00e9 de prix de vente sur le Site Internet, LUXESSENTIEL appliquera les nouveaux prix de vente, soit en remboursant par ch\u00e8que bancaire la diff\u00e9rence, soit en demandant un ch\u00e8que bancaire compl\u00e9mentaire au Client du montant de l\u2019\u00e9cart de prix.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En tout \u00e9tat de cause, si les Produits n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de dix (10) jours apr\u00e8s la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 216-2 \u00e0 L. 216-4 du Code de la consommation. Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l\u2019exclusion de toute indemnisation ou retenue.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>4-3.&nbsp;Adresse de livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de la passation de la commande. Le Client devra veiller \u00e0 son exactitude. Tout colis renvoy\u00e9 \u00e0 LUXESSENTIEL \u00e0 cause d\u2019une adresse de livraison erron\u00e9e ou incompl\u00e8te sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 aux frais du Client et LUXESSENTIEL ne saurait \u00eatre tenue responsable de l&rsquo;impossibilit\u00e9 dans laquelle elle pourrait \u00eatre de livrer la commande. Si le Client souhaite \u00eatre livr\u00e9 \u00e0 deux adresses de livraison distinctes, il doit passer deux commandes distinctes, avec les frais de livraison y aff\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>4-4.&nbsp;R\u00e9ception de la commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A la r\u00e9ception de la commande, le Client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des Produits livr\u00e9s. En cas de d\u00e9fauts apparents, le Client b\u00e9n\u00e9ficie du droit de retour dans les conditions pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em><strong>Changement d&rsquo;avis<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de changement d&rsquo;avis concernant un produit, l\u2019acheteur pourra retourner ledit Produit dans les quatorze (14) jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la livraison aupr\u00e8s de LUXESSENTIEL en suivant la proc\u00e9dure pr\u00e9vue ci-apr\u00e8s et accessible sur le Site.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Client devra notifier son intention de retourner un Produit au service clients de LUXESSENTIEL :<br>\u2022&nbsp;&nbsp; &nbsp;par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : info@luxessentiel.org<br>\u2022&nbsp;&nbsp; &nbsp;par t\u00e9l\u00e9phone au 02 47 27 96 22&nbsp;; du lundi au vendredi de 9h \u00e0 18h<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Afin de b\u00e9n\u00e9ficier du remboursement ou d&rsquo;un avoir, le Client proc\u00e9dera au retour, dans l\u2019emballage d\u2019origine du Produit, \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>LUXESSENTIEL<br>Le Bois Girault<br>37370 Neuvy-le-roi<br>France<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le remboursement sera effectu\u00e9 en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le Client pour la commande, sauf accord entre le Client et LUXESSENTIEL pour l\u2019utilisation d\u2019un autre moyen de paiement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>Produits non conformes ou d\u00e9fectueux<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de livraison au Client d\u2019un Produit non conforme ou d\u00e9fectueux, l\u2019acheteur&nbsp;devra notifier le service clients de LUXESSENTIEL :<br>\u2022&nbsp;par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : info@luxessentiel.org<br>\u2022&nbsp;par t\u00e9l\u00e9phone au 02 47 27 96 22, du lundi au vendredi de 9h \u00e0 18h<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Selon la demande du client, le service client pourra proc\u00e9der au remboursement du produit ou \u00e0 un avoir.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le remboursement sera effectu\u00e9 en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le Client pour la commande, sauf accord entre le Client et LUXESSENTIEL pour l\u2019utilisation d\u2019un autre moyen de paiement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>Colis d\u00e9t\u00e9rior\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si le Client constate au moment de la livraison de son colis \u00e0 remettre contre signature que ce dernier est ab\u00eem\u00e9, il peut, au choix, refuser le colis qui sera alors directement retourn\u00e9 \u00e0 LUXESSENTIEL ou r\u00e9ceptionner le colis tout en signalant la d\u00e9t\u00e9rioration de son emballage.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si le Client constate que l\u2019emballage de son colis \u00e0 remettre en bo\u00eete aux lettres est ab\u00eem\u00e9, il peut, sous r\u00e9serve que le colis n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 ouvert, refuser le colis en le rapportant au bureau de Poste, au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Client peut consulter les modalit\u00e9s de retour des colis endommag\u00e9s directement sur le site internet de La Poste en&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.colissimo.fr\/particuliers\/Aide\/Questions_Reponses\/Recevoir_un_colis\/Colis_endommage\/faq_recevoir_colis_endommage.jsp\">cliquant ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>Les retours sous le motif \u00ab&nbsp;NPAI&nbsp;\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les retours sous le motif \u00ab&nbsp;NPAI&nbsp;\u00bb correspondent aux colis retourn\u00e9s par le prestataire charg\u00e9 de la livraison sous la mention : \u00ab&nbsp;N&rsquo;habite Pas \u00e0 l&rsquo;Adresse Indiqu\u00e9e&nbsp;\u00bb. Apr\u00e8s r\u00e9ception et acceptation du colis retourn\u00e9 par les services LUXESSENTIEL, un avoir du montant total de la commande, frais de port d\u00e9duits, sera cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte client du Client dans les quarante-huit (48) heures suivant la r\u00e9ception du colis par LUXESSENTIEL. Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en s\u2019assurant de l\u2019exactitude de l\u2019adresse de livraison renseign\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>Les retours sous le motif \u00ab&nbsp;non r\u00e9clam\u00e9&nbsp;\u00bb&nbsp;<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les retours sous le motif \u00ab&nbsp;non r\u00e9clam\u00e9&nbsp;\u00bb correspondent aux colis qui n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9s par les Clients au bureau de Poste ou chez le commer\u00e7ant choisi par le client lors de la commande dans le d\u00e9lai de quinze (15) jours \u00e0 compter de l\u2019avis de passage. Apr\u00e8s r\u00e9ception et acceptation du colis retourn\u00e9 par les services LUXESSENTIEL, un avoir du montant total de la commande, frais de port d\u00e9duits, sera cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte client du Client dans les quarante-huit (48) heures suivant la r\u00e9ception du colis par LUXESSENTIEL. Le Client pourra ensuite repasser sa commande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>4-5.&nbsp;Commandes livr\u00e9es hors de l&rsquo;Union Europ\u00e9enne<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les commandes exp\u00e9di\u00e9es vers des pays hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, y compris Suisse et Norv\u00e8ge, sont exprim\u00e9es hors taxes. Les taxes sont \u00e0 payer par le Client \u00e0 la r\u00e9ception du colis, selon les lois en vigueur dans le pays de destination. Il incombe au Client de se renseigner aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d&rsquo;importation susceptibles de lui \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s, ces droits ne relevant pas de LUXESSENTIEL.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Produits commercialis\u00e9s par LUXESSENTIEL sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation fran\u00e7aise. Il appartient donc au Client de s&rsquo;informer aupr\u00e8s de l&rsquo;autorit\u00e9 locale de son pays des \u00e9ventuelles limitations d&rsquo;importation et d&rsquo;utilisation des Produits command\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">LUXESSENTIEL ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de l&rsquo;achat d&rsquo;un Produit consid\u00e9r\u00e9 comme non-conforme dans un pays donn\u00e9, alors que ce Produit est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" style=\"margin-bottom:1%\"><strong><strong><strong><strong><strong>5. Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En application des dispositions de l&rsquo;article L. 221-18&nbsp;du Code de la consommation, le Client dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s de LUXESSENTIEL, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 fin de remboursement, \u00e0 condition que les Produits soient retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine, complets (i.e.&nbsp;; accessoires, notice) et en parfait \u00e9tat, permettant une nouvelle commercialisation. Les Produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans les quatorze (14) jours suivant la notification \u00e0 LUXESSENTIEL de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du Client. Ce d\u00e9lai commence \u00e0 courir au d\u00e9but de la premi\u00e8re heure du premier jour et prend fin \u00e0 l\u2019expiration de la derni\u00e8re heure du dernier jour du d\u00e9lai. Si ce d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Produit dans son emballage d&rsquo;origine doit \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 l&rsquo;adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>LUXESSENTIEL<br>Le Bois Girault<br>37370 Neuvy-le-roi<br>France<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le Client devra imp\u00e9rativement accompagner son colis du formulaire de r\u00e9tractation ci-apr\u00e8s ou de toute autre d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 exprimant sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>LUXESSENTIEL<br>Le Bois Girault<br>37370 Neuvy-le-roi<br>France<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Je notifie par la pr\u00e9sente la r\u00e9tractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211; Commande du&nbsp;: \u2026\u2026\u2026\u2026..<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211; Num\u00e9ro de la commande&nbsp;: \u2026\u2026\u2026\u2026..<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211; Nom du Client&nbsp;: \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211; Adresse du Client&nbsp;: \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">[Signature du Client]<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est conseill\u00e9 d\u2019effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l&rsquo;\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 celui-ci serait perdu lors de l&rsquo;envoi postal, la responsabilit\u00e9 de LUXESSENTIEL ne pouvant \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 ce titre.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" style=\"margin-bottom:1%\"><strong><strong><strong><strong><strong><strong>6. Remboursement<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de non r\u00e9ception de la commande dans les d\u00e9lais de livraison susvis\u00e9s, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 216-2 du Code de la consommation. Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat par le Client, \u00e0 l\u2019exclusion de toute indemnisation ou retenue.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du Produit command\u00e9, le Client ayant opt\u00e9 pour le remboursement sera rembours\u00e9 des sommes vers\u00e9es au plus tard dans les trente (30) jours de leur versement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 5, seul le prix du ou des Produits achet\u00e9s et les frais de livraison sont rembours\u00e9s, les frais de retour restent \u00e0 la charge du Client. Le Client sera rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours suivant la r\u00e9ception des Produits par LUXESSENTIEL.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le remboursement s&rsquo;effectuera en fonction du mode de paiement utilis\u00e9 par le Client lors de sa commande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">LUXESSENTIEL se r\u00e9serve le droit d&rsquo;annuler et de rembourser toutes les commandes effectu\u00e9es par un professionnel.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" style=\"margin-bottom:1%\"><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong>7.&nbsp;Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il s\u2019agit d\u2019une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un r\u00e8glement du Client.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour r\u00e9gler sa commande, le Client dispose, \u00e0 son choix, de l\u2019ensemble des modes de paiement mis \u00e0 sa disposition par LUXESSENTIEL et list\u00e9s sur le Site Internet, \u00e0 savoir&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>par carte bancaire&nbsp;;<\/li><li>par ch\u00e8que bancaire&nbsp;;<\/li><li>par Paypal.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Client garantit \u00e0 LUXESSENTIEL qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. LUXESSENTIEL se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement. LUXESSENTIEL se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d\u2019effectuer une livraison ou d\u2019honorer une commande \u00e9manant d\u2019un Client qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>LUXESSENTIEL<\/strong><strong> ne garde pas&nbsp;dans sa base de&nbsp;donn\u00e9es&nbsp;des informations&nbsp;personnelles ou financi\u00e8res&nbsp;lors du traitement du paiement du Client.&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>Paiement par carte bancaire<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le paiement par carte bancaire est effectu\u00e9 directement en ligne par une transaction s\u00e9curis\u00e9e, <strong>avec le syst\u00e8me SYSTEMPAY BACK OFFICE MARCHAND BP.<\/strong> Les donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9es en mode crypt\u00e9 gr\u00e2ce au protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque le Client commande sur le Site Internet, le d\u00e9bit de la carte bancaire est effectu\u00e9 imm\u00e9diatement selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">le Client indique dans la zone pr\u00e9vue, le num\u00e9ro de sa carte bancaire, sans espace entre les chiffres, sa date de validit\u00e9, ainsi que les trois derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le d\u00e9bit de la carte bancaire est g\u00e9n\u00e9ralement effectu\u00e9 au moment de l&rsquo;exp\u00e9dition de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">LUXESSENTIEL permet \u00e9galement \u00e0 ses Clients d&rsquo;imprimer leur commande et de lui transmettre par fax, en n&rsquo;oubliant pas d&rsquo;y porter les informations relatives \u00e0 leur carte de cr\u00e9dit, ou par courrier.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>Paiement par ch\u00e8que bancaire<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Client a la possibilit\u00e9 de r\u00e9gler sa commande par ch\u00e8que, selon les modalit\u00e9s suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Client imprime sa commande et l\u2019adresse par courrier \u00e0 LUXESSENTIEL, accompagn\u00e9e d\u2019un ch\u00e8que du montant de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le&nbsp;ch\u00e8que doit \u00eatre libell\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre de LUXESSENTIEL, en euros, et doit \u00eatre compensable par une banque fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le ch\u00e8que est \u00e0 envoyer \u00e0 l&rsquo;adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>LUXESSENTIEL<br>Le Bois Girault<br>37370 Neuvy-le-roi<br>France<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Attention :&nbsp;<\/strong>en choisissant de payer par ch\u00e8que, la commande ne sera trait\u00e9e qu&rsquo;apr\u00e8s encaissement de celui-ci et les d\u00e9lais vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 4-2 ne d\u00e9buteront qu&rsquo;\u00e0 partir de ce moment.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>Paiement via Paypal<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Client a la possibilit\u00e9 de r\u00e9gler sa commande via le service Paypal, dans le respect des conditions d\u2019utilisation de ce service que le Client peut consulter&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.paypal.com\/fr\/webapps\/mpp\/ua\/useragreement-full\">ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier attentivement l&rsquo;ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones pr\u00e9vues \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une d\u00e9claration irr\u00e9guli\u00e8re ou une anomalie pourra \u00e9galement faire l&rsquo;objet d&rsquo;un traitement sp\u00e9cifique. LUXESSENTIEL a mis en place une proc\u00e9dure de v\u00e9rification des commandes destin\u00e9e \u00e0 assurer qu\u2019aucune personne n\u2019utilise les coordonn\u00e9es bancaires d\u2019une autre personne \u00e0 son insu. Dans le cadre de cette v\u00e9rification, il pourra \u00eatre demand\u00e9 au Client d\u2019adresser par fax \u00e0 LUXESSENTIEL une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 ainsi qu\u2019un justificatif de domicile. La commande ne sera alors valid\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception et v\u00e9rification par LUXESSENTIEL des pi\u00e8ces envoy\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque le Client commande par courrier, par fax ou par t\u00e9l\u00e9phone, le d\u00e9bit de la carte bancaire ou l&rsquo;encaissement du ch\u00e8que sera effectu\u00e9 le jour de l&rsquo;exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>8. Transfert de propri\u00e9t\u00e9 \u2013 Transfert des risques<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits de LUXESSENTIEL, au profit du Client, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s complet paiement du prix par le Client, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quelle que soit la date du transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits, le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration s\u2019y rapportant ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019au moment o\u00f9 le Client prendre physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et p\u00e9rils de LUXESSENTIEL<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>9. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur en France.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Produits fournis par LUXESSENTIEL b\u00e9n\u00e9ficient de plein droit et sans paiement compl\u00e9mentaire, ind\u00e9pendamment du droit de r\u00e9tractation :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, pour les Produits apparemment d\u00e9fectueux, ab\u00eem\u00e9s ou endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 la commande&nbsp;;<\/li><li>de la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s pr\u00e9vue aux articles 1641 et suivants du Code civil, provenant d\u2019un d\u00e9faut de mati\u00e8re, de conception ou de fabrication affectant les Produits livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 l\u2019utilisation.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Article L. 217-4 du Code de la consommation&nbsp;:<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab&nbsp;Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Article L. 217-5 du Code de la consommation&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>\u00ab&nbsp;Le bien est conforme au contrat&nbsp;:<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>1\u00b0 S\u2019il est propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant&nbsp;:<\/em><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><em>s\u2019il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le&nbsp;;<\/em><\/li><li><em>s\u2019il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage&nbsp;;<\/em><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>2\u00b0 ou s\u2019il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.&nbsp;\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Article L. 217-12 du Code de la consommation&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>\u00ab&nbsp;L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.&nbsp;\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Article 1641 du Code civil&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>\u00ab&nbsp;Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus.&nbsp;\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Article 1648 du Code civil&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>\u00ab&nbsp;L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.&nbsp;\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer LUXESSENTIEL, par \u00e9crit, de la non-conformit\u00e9 des Produits dans un d\u00e9lai maximum de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance des Produits ou l\u2019existence des vices cach\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de deux (2) ans \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Client peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l\u2019article L. 217-9 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les frais d\u2019envoi seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9 et les frais de retour seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les remboursements des Produits jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux seront effectu\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par LUXESSENTIEL du d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou du vice cach\u00e9. Le remboursement s\u2019effectuera par cr\u00e9dit sur le compte bancaire du Client ou par ch\u00e8que bancaire adress\u00e9 au Client.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La responsabilit\u00e9 de LUXESSENTIEL ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>non-respect de la l\u00e9gislation du pays dans lequel les Produits sont livr\u00e9s, qu\u2019il appartient au Client de v\u00e9rifier&nbsp;;<\/li><li>en cas de mauvaise utilisation, d\u2019utilisation \u00e0 des fins professionnelles, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d\u2019entretien de la part du Client, comme en cas d\u2019usure normale du Produit, d\u2019accident ou de force majeure.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La garantie de LUXESSENTIEL est, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affect\u00e9s d\u2019un vice.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es sur le site Internet&nbsp;et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de LUXESSENTIEL ou de ses partenaires. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, y compris les applications informatiques, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de LUXESSENTIEL, sont strictement interdites. Le fait pour LUXESSENTIEL de ne pas engager de proc\u00e9dure d\u00e8s la prise de connaissance de ces utilisations non autoris\u00e9es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.&nbsp;Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit express de LUXESSENTIEL.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>11. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives qui sont demand\u00e9es au Client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des factures, notamment. Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux \u00e9ventuels partenaires de LUXESSENTIEL charg\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">LUXESSENTIEL s&rsquo;engage \u00e0 ne pas divulguer \u00e0 des tiers les informations communiqu\u00e9es par les Clients et les visiteurs sur le Site Internet. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilis\u00e9es par les services internes \u00e0 LUXESSENTIEL que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres et e-mails d&rsquo;information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences constat\u00e9es des utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le traitement des informations communiqu\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du Site Internet a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s permanent, de modification, de rectification et d\u2019opposition s\u2019agissant des informations le concernant. Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 dans les conditions et selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies sur le Site Internet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Client est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le Site Internet, un cookie peut s&rsquo;installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de donn\u00e9es qui ne permet pas d\u2019identifier le Client en tant qu&rsquo;utilisateur mais qui permet d&rsquo;enregistrer des informations relatives \u00e0 sa navigation sur le Site Internet. Pour passer commande sur le Site Internet, le Client doit obligatoirement accepter les cookies. Le Client peut d\u00e9sactiver les cookies, auquel cas il pourra acc\u00e9der au Site internet mais ne pourra pas passer de commande sur le Site Internet. Les proc\u00e9dures de d\u00e9sactivation des cookies, en fonction du logiciel de navigation utilis\u00e9 par le Client, sont disponibles sur le site internet de la CNIL&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.cnil.fr\/\">http:\/\/www.cnil.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>12. Droit applicable &#8211; R\u00e8glement des litiges<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies et soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise, \u00e0 l\u2019exclusion de la Convention de Vienne. En cas de litige ou de r\u00e9clamation, l\u2019acheteur s\u2019adressera en priorit\u00e9 \u00e0 LUXESSENTIEL pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D\u2019ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N\u2019AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Client est inform\u00e9 qu\u2019il peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, notamment aupr\u00e8s de la Commission de la m\u00e9diation de la consommation, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 612-1 du Code de la consommation, ou aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes et dont les r\u00e9f\u00e9rences figurent ci-apr\u00e8s, ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (i.e. conciliation) en cas de contestation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Coordonn\u00e9es des instances de m\u00e9diation sectorielles comp\u00e9tentes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>le m\u00e9diateur du Commerce Coop\u00e9ratif et Associ\u00e9&nbsp;:<\/strong><br>M\u00e9diateur du Commerce Coop\u00e9ratif et Associ\u00e9<br>FCA<br>77 rue de Lourmel<br>75015 Paris&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le m\u00e9diateur du e-commerce de la F\u00e9d\u00e9ration du e-commerce et de la vente \u00e0 distance (FEVAD)&nbsp;:<\/strong><br>M\u00e9diateur du e-commerce de la FEVAD60<br>Rue la Bo\u00e9tie<br>75008 Paris<br>Tel&nbsp;:&nbsp;01 42 56 38 86<br><a href=\"http:\/\/www.mediateurfevad.fr\/\">http:\/\/www.mediateurfevad.fr\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>13. Non validation partielle<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>14. Force majeure<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutes circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des parties emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution dans des conditions normales de leurs obligations sont consid\u00e9r\u00e9es comme des causes d\u2019exon\u00e9ration des obligations des parties et entra\u00eenent leur suspension.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La partie qui invoque les circonstances vis\u00e9es ci-dessus doit avertir imm\u00e9diatement l\u2019autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Seront consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourront \u00eatre emp\u00each\u00e9s par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais&nbsp;: le blocage des moyens de transports ou d\u2019approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre, l\u2019arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux Clients.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les parties se rapprocheront pour examiner l\u2019incidence de l\u2019\u00e9v\u00e8nement et convenir des conditions dans lesquelles l\u2019ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois (3) mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>15. Information pr\u00e9contractuelle&nbsp;\u2013 Acceptation du Client<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Client reconnait avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande, d\u2019une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et de toutes les informations et renseignements vis\u00e9s aux articles L. 111-1 \u00e0 L. 111-8 du Code de la consommation, et notamment&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>les caract\u00e9ristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilis\u00e9 et du Produit concern\u00e9 ;<\/li><li>le prix du Produit et ses frais annexes&nbsp;;<\/li><li>en l&rsquo;absence d&rsquo;ex\u00e9cution imm\u00e9diate du contrat, la date ou le d\u00e9lai auquel LUXESSENTIEL s&rsquo;engage \u00e0 livrer le Produit ;<\/li><li>les informations relatives \u00e0 l\u2019identit\u00e9 de LUXESSENTIEL, \u00e0 ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques et \u00e0 ses activit\u00e9s, pour autant qu&rsquo;elles ne ressortent pas du contexte ;<\/li><li>les informations relatives aux garanties l\u00e9gales et leurs modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre ;<\/li><li>les fonctionnalit\u00e9s du contenu num\u00e9rique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 son interop\u00e9rabilit\u00e9 ;<\/li><li>la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle en cas de litige ;<\/li><li>les informations relatives au droit de r\u00e9tractation.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site Internet emporte adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et obligation au paiement des Produits command\u00e9s, ce qui est express\u00e9ment reconnu par le Client, qui renonce, notamment, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire, qui serait inopposable \u00e0 LUXESSENTIEL.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente 1. 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